Guide juridique pour habitats légers

Un guide pour enfin tout savoir sur le droit des habitats légers en France, accessible à tous et complété par un dossier de téléchargement riche en exemples et documentation !

Yourtes, tiny houses, maisons démontables... Que ce soit pour un usage de loisirs ou une utilisation comme domicile, les habitats réversibles se multiplient mais leur cadre juridique est encore mal connu. Ecrit par un juriste avec le soutien de l'association Hameaux Légers, ce livre vous fera découvrir les catégories juridiques d'habitats légers, les espaces où ceux-ci peuvent être installés, les formalités à réaliser en fonction de votre projet et bien d'autres aspects pratiques comme la domiciliation ou les recours possibles en cas de litige.

Bonus

Il contient également le lien vers un dossier de téléchargement où se trouvent :

• les formulaires nécessaires aux demandes d'autorisations d'urbanisme
• des exemples de dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme pour des habitats légers
• des exemples de plans locaux d'urbanisme autorisant les habitats légers
• et de la documentation sur bien d'autres points pratiques (normes techniques, habitats des gens du voyage, etc.)

Extrait

L'auteur

Ce manuel a été réalisé et auto-édité par Joris Danthon, titulaire d'une licence de droit (Université Paris I), d'un diplôme d'université en droit de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement à l'IEJUC (Université Toulouse I) et d'un master en géographie-aménagement du territoire (Université de Nantes)

Au cours de plus de 3 ans d'expérience en tant que juriste salarié à la Confédération Générale du Logement 44, il s'est formé sur le terrain aux problématiques et enjeux du secteur immobillier. ​

Certifié en permaculture, il est également le co-président de l'association Permaculture 44 depuis 2015 et formateur-consultant en permaculture depuis 2017, animant régulièrement des formations sur l'éco-construction et conseillant les porteurs de projets permaculturels.