Conditions générales de Ventre

Les dispositions qui suivent établissent les Conditions Générales de Vente des produits proposés par la Librairie PermaCulturelle sur le site web de sa librairie nommée Librairie PermaCulturelle, accessible à l’adresse http://librairie-permaculturelle.fr. La Librairie PermaCulturelle est une activité qui s'exerce au sein de la coopérative d'activité et d'emploi IRISCOP (qui l'eût cru ?).
Ces conditions générales de vente sont accessibles et consultables sur le site. Nous vous invitons, donc, à faire semblant de lire attentivement les clauses ci-après.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés sur son site internet par la Librairie PermaCulturelle (http://librairie-permaculturelle.fr).

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet http://librairie-permaculturelle.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente sur les territoires géographiques suivants : France métropolitaine, Union Européenne, Suisse et le reste du monde.

L’acheteur, préalablement à sa commande, déclare :

  • Avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

La Librairie PermaCulturelle se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Identification du vendeur

Librairie PermaCulturelle
IRISCOP
Siège social : La Galanterie - 24290 SAINT-LEON-SUR-VEZERE
Tel : 07 62 78 80 60
Mail : contact@librairie-permaculturelle.fr

3. Accès au site

L’acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site http://librairie-permaculturelle.fr.

L’acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunications lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du site.

4. Caractéristiques des biens et services proposés

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site de http://librairie-permaculturelle.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il souhaite commander.

En cas de commande d’un produit à disponibilité différée, l’ensemble de la commande ne sera traité et expédié qu’une fois que tous les produits seront disponibles. Si l’acheteur souhaite recevoir au plus vite les autres produits disponibles de sa commande, il lui est conseillé d’isoler ces articles dans une commande spécifique.

L’offre des produits est valable tant qu’ils sont affichés au client sur le site http://librairie-permaculturelle.fr.

Les photographies, graphismes, les descriptions et couleurs des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.

Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

5. Choix des produits

L’acheteur, ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par la Librairie PermaCulturelle, a sous sa seule responsabilité porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande.

6. Conditions contractuelles

6.1. Tarifs

Les prix affichés sur le site Internet http://librairie-permaculturelle.fr, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur et comprennent les frais de traitement des commandes.

Les frais de transport et de livraison ne sont pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit, étant donné qu’ils dépendent des zones géographiques, des montants de commande et du poids global de la commande (voir chapitre 9.2). Ces frais sont indiqués lors du choix de mode de livraison et également avant de valider la commande pour procéder au paiement.

Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit, les taxes et les frais de port.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la Librairie PermaCulturelle à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Toute modification de prix sera signalée à l’acheteur avant toute commande.

6.2. Conclusion du contrat en ligne

Une commande peut être effectuée sur le site Internet http://librairie-permaculturelle.fr.

L’acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet http://librairie-permaculturelle.fr. Les étapes nécessaires pour passer commande sont détaillées sur le site internet http://librairie-permaculturelle.fr ; il est nécessaire de créer un compte client pour pouvoir passer commande sur le site http://librairie-permaculturelle.fr.

Une fois les produits choisis, l’acheteur a la possibilité de confirmer sa commande, de modifier le contenu du panier avant de valider définitivement la commande. L’enregistrement de la commande sur le site http://librairie-permaculturelle.fr et sa validation par l’acheteur intervient au moment où l’acheteur clique sur le choix du mode de paiement sur la page « Commande ». Le contrat électronique est alors établi. Outre l’acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation du contrat.

La commande de l’acheteur sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des commandes en attente de livraison de ses fournisseurs.

Pour s’assurer de la volonté du client, la Librairie PermaCulturelle s’engage à confirmer toute commande par l’envoi d’un courrier électronique. Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison.

7. Modalités de paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’acceptation de la transaction par la banque.

La Librairie PermaCulturelle se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quel que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur ou en cas d’incident de paiement.

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose uniquement du règlement par cartes bancaires suivantes via Payplug, ainsi que par virement bancaire et par chèque :

  • Carte Bleue / Visa / Master Card
    Le site http://librairie-permaculturelle.fr utilise le système de paiement proposé par Payplug via un cryptage SSL (Secure Socket Layers) afin de garantir le maximum de sécurité à ses clients.

8. Livraison et réception

8.1. Règles générales

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine et dans le monde entier.
Par défaut, les factures sont transmises sur l’adresse de messagerie indiquée par l’acheteur lors de son enregistrement.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée.

Le traitement des commandes se fait le plus rapidement possible, en fonction des disponibilités du personnel de la Librairie PermaCulturelle. Sous réserve de la disponibilité des produits, la Librairie PermaCulturelle mettra tout en œuvre pour que la commande soit expédiée dans les délais affichés et à compter du jour suivant celui de la validation par l’acheteur de sa commande. La date de livraison souhaitée, qui peut être demandée lors de la commande est une indication et n’a pas de valeur contractuelle.

Lors d’une passation de commande, l’acheteur fournit sous son entière et unique responsabilité, les informations suivantes :

  • Adresse e-mail
  • Nom et Prénom
  • Adresse (numéro de la voie) et bâtiment (numéro et/ou lettre)
  • Ville
  • Code Postal
  • Pays
  • Numéro de téléphone

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Librairie PermaCulturelle ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d’annulation de la commande par l’acheteur après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par la Librairie PermaCulturelle.

La facture de la commande est envoyée par courrier électronique au client dès réception du paiement intégral de la commande.

Les données enregistrées par le système informatique de la Librairie PermaCulturelle constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la Librairie PermaCulturelle et ses clients.

8.2. Zone de livraison

La zone de livraison comprend la France Métropolitaine, la Corse, ainsi que les pays de l’Union Européenne et la Suisse, et le monde entier.

Les frais de port en vigueur pour chaque zone sont consultables dans la page livraison.

Le choix du transporteur est fait par l’acheteur au moment de la validation de sa commande.
Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de la Librairie PermaCulturelle.

La Librairie PermaCulturelle est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure de rupture telle que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’état de catastrophe naturelle et l’impossibilité d’approvisionnement auprès d’un fournisseur.

Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont été déposés à la Poste par la Librairie PermaCulturelle. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. La Librairie PermaCulturelle vous recommande impérativement de vérifier votre colis dès son arrivée.

Si l’absence répétée du client lors de la livraison entraine un retour des produits à la Librairie PermaCulturelle, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.

En cas de manquant ou de dégradation du colis et des marchandises, ou de doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, l’acheteur est tenu de refuser la marchandise en émettant immédiatement sur le bon de livraison l’anomalie auprès du livreur et de signaler ces incidents à la Librairie PermaCulturelle par e-mail dans la rubrique « contact ».

9. Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante dans le délai de trente jours de la livraison :

Librairie PermaCulturelle

Lieu-dit Les Renaudies

24800 NANTHEUIL

10. Droit de rétractation

Pour tous les produits, et conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation et la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais les produits commandés pour remboursement.

Les produits devront impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine et dûment scellés.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la Librairie PermaCulturelle s’engage à rembourser au client les sommes versées (hors frais de port qui resteront à la charge du client) et ce sans frais, dans un délai maximum de 14 jours, à moins que le client choisisse l’échange du ou des produits avec un ou d'autres porduits.

En cas d'échange demandés par le client, les frais de port, le cas échéant, seront à la charge du client.

11. Réserve de propriété

La Librairie PermaCulturelle conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

12. Propriété intellectuelle

Les éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores peuvent être réutilisés sous réserve d'en informer la Librairie PermaCulturelle et d'en obtenir son accord.

13. Responsabilité

La Librairie PermaCulturelle ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et des moyens de transport et/ou communications.

La Librairie PermaCulturelle ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits (dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires).

La Librairie PermaCulturelle ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

Le site http://librairie-permaculturelle.fr contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. La Librairie PermaCulturelle ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

14. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15. Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

16. Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la Librairie PermaCulturelle sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre la Librairie PermaCulturelle et l’acheteur, même en cas de pluralité des défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de la République Française.

17. « Informatique et libertés »

Les informations collectées par la Librairie PermaCulturelle lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par la Librairie PermaCulturelle et ses éventuels partenaires commerciaux. Toutes ces informations sont traitées avec la plus grande confidentialité. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de la Librairie PermaCulturelle.

Par l’intermédiaire de la Librairie PermaCulturelle, l’acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d’autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de la Librairie PermaCulturelle. Si l’acheteur souhaite recevoir ces propositions, il peut en informer la Librairie PermaCulturelle par courrier ou par e-mail dans la rubrique « contact ».

La Librairie PermaCulturelle se réserve le droit d’implanter des cookies dans l’ordinateur des visiteurs de son site Internet. Un cookie ne nous permet pas d’identifier l’acheteur. D’une manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’acheteur sur le site internet http://librairie-permaculturelle.fr (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que le site internet http://librairie-permaculturelle.fr pourra lire lors des visites ultérieures de l’acheteur. En l’espèce, il contient les informations que l’acheteur vient de fournir. Ainsi, il n’aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire d’inscription proposé.

18. Archivage – preuve

La Librairie PermaCulturelle archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de la Librairie PermaCulturelle seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.