Mentions légales

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32

Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18

Code général des impôts : art. 286 ter

Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2

Nom du site : La Librairie PermaCulturelle

URL complète du site : http://librairie-permaculturelle.fr

Identification du propriétaire du site

Raison sociale : IRISCOP
Forme juridique : Société Coopérative d'Intérêt Collectif à responsabilité limitée à capital variable
capital social : 3850 €
adresse du siège social : La Galanterie - 24290 SAINT-LEON-SUR-VEZERE
RCS de Périgueux : 793 764 655
courriel : contact@librairie-permaculturelle.fr
contact téléphonique : 07 62 78 80 60
Numéro de T.V.A. : 43 793 764 655

Hébergeur du site

Nom de l’hébergeur : o2switch

Données personnelles

Numéro de la déclaration obtenue auprès de la Cnil : 1823683v0

Nom du responsable du traitement : Nicolas ROBIN

Coordonnées de contact pour faire valoir ses droits : contact@librairie-permaculturelle.fr

Concept et production

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop™ .

"Les législateurs, vous êtes vraiment relou avec vos obligations légales que personne ne lit !"